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Quelques conseils et infos pour une demande de permis de construire ou une demande préalable de travaux :



- Vous devez tout d'abord vous renseigner auprès de votre mairie (service urbanisme) pour savoir si votre projet se situe dans un secteur classé monument historique (ABF)


- Délai d’instruction : pour un permis de construire, le délai est de 2 mois à partir de la date de dépôt du dossier complet en mairie (1 mois supplémentaire pour les projets dépendants des bâtiments de France) Le délai est de 1 mois pour les déclarations de travaux


- Suivant les projets, une étude thermique RE2020 et/ou une étude d’assainissement individuel peuvent être nécessaires


- Une fois votre permis de construire accepté, son affichage sur le terrain est obligatoire.

Durant 2 mois à partir du 1er jour d'affichage sur le terrain, vos voisins ou toute autre personne ayant un intérêt à agir (futur acquéreur ou locataire par exemple) peuvent contester l'autorisation qui vous a été accordée. Ils font alors un recoucrs gracieux auprès du maire qui a délivré l'autorisation.

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