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PERMIS DE CONSTRUIRE

Extension | Rénovation | Maison individuelle | Abri | Garage | Batiment agricole | Véranda | Clôture | Hangar | Piscine

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formule

CREATION**

à partir de 1500€

**Vous n'avez pas défini votre projet, cherchez des idées: nous créons ensemble votre projet

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formule

RETRANSCRIPTION*

Entre 399€ et 700€

*Vous pouvez fournir les côtes définitives des façades, les positions et tailles des fenêtres du projet (et de l'exitant si extension/rénovation). Nous adaptons la toiture. Simples modifications possibles. 

A joindre par mail: adresse ou référence cadastrale, photos plus ou moins lointaines du terrain, croquis à main levée du projet

Une demande de permis de construire consiste au dépôt d'un dossier contenant:

- le CERFA 13406 (permis de construire), CERFA 13409 (bâtiment agricole) 

- les dessins* PCMI 1 à PCMI 8 (maison individuelle), PC 1 à 8 (hangar agricole) 

- suivant les projets:

        - le formulaire attestant de la prise en compte de la réglementation thermique RE2020

        - pour la réalisation d'un assainissement non collectif (cad si il n' y a pas de tout-à-l'égout) :

           une attestation de conformité du projet d'installation

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✓ PCMI 1 ou PC 1: Plan de situation

✓ PCMI 2 ou PC 2: Plan de masse

✓ PCMI 3 ou PC 3: Plan en coupe

✓ PCMI 4 ou PC 4: Notice descriptive

✓ PCMI 5 ou PC 4: Plan de façade et de toiture

✓ PCMI 6 ou PC 6 : Insertion graphique 3D

✓ PCMI 7 ou PC 7: Environnement proche

✓ PCMI 8 ou PC 8: Environnement lointain

      Options:

      - Attestation RE2020

      - A1 et A2 : Démolition

*DESSINS

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RECOURS NON OBLIGATOIRE

A L'ARCHITECTE

Des travaux qui amènent la surface plancher (habitable) au dessus de 150 m² nécessitent de faire recours à un architecte selon la réglementation

Le garage compte pour 0 m² de surface plancher.
L'emprise au sol n'intervient pas


Exemple: Pas de recours obligatoire à u architecte pour une maison de 149 m² et un garage de 50 m²

Pas de recours obligatoire à l'architecte pour toute Déclaration Préalable de Travaux

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