L’attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 ou de la réglementation thermique est nécessaire au dépôt du permis de construire est créée sur demande :

Attestation RE2020:  (sans étude AVC*)
    maison neuve < 50m² : gratuit
    maison neuve > 50m² : 250 €

*Les études Cep et ACV ne sont pas nécessaires pour le dépôt du dossier de permis de construire. Celles ci sont néanmoins nécessaires en début de chantier. Un test infiltrométrie est nécessaire en fin de chantier.

A SAVOIR: pour les extensions ou construction neuves de moins de 50m² vous pouvez générer votre attestation RE2020 (PCMI 16) vous même gratuitement, en quelques clicks sur le site:
https://re-batiment2020.cstb.fr/attestations/login